Conditions générale de vente 

Règle n° 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions réalisées sur le site internet d'Artemnature. En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepte sans réserve.

Règle n° 2 : propriété intellectuelle

L'intégralité de ce site internet est protégée par la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les images, photographies et documents téléchargeables. Sauf mention contraire, le contenu est la propriété exclusive d'Artemnature. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans l'accord préalable écrit de la société.

Règle n° 3 : produits et disponibilité

Nos produits sont conçus pour sublimer les cheveux crépus, frisés, bouclés et ondulés. Ils sont composés à 96% d'ingrédients d'origine naturelle, sans pétrochimie ni composants nocifs. Artemnature s'engage à fournir des soins capillaires respectueux de la santé du cheveu.

Règle n° 4 : Commandes

Les commandes sont passées directement sur notre site internet. Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.

Règle n° 5 : Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est exigible immédiatement à la commande par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.

Règle n° 6 : Livraisons

Les livraisons sont effectuées en France et en Europe.

• Délai de livraison : Les produits sont livrés sous 3 à 7 jours ouvrés, sauf indication contraire.

• Incident de livraison : En cas de retard, perte ou non-réception, le client doit informer Artemnature afin qu'une réclamation soit effectuée auprès du transporteur (La Poste).

• Colis non récupérés : Si le colis n'est pas récupéré dans le délai imparti (3, 10 ou 15 jours), il sera retourné à Artemnature. La réexpédition nécessitera le paiement des frais de retour.

Règle n° 7 : Livraisons

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose de 7 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés non ouverts et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client.

Règle n° 8 : Responsabilité

Artemnature ne saurait être tenue responsable des retards ou défaillances causés par des grèves, intempéries ou tout autre événement indépendant de sa volonté.

Règle n° 9 : Données personnelles

Les données collectées sur le site sont nécessaires à la gestion des commandes et au suivi client. Elles ne sont en aucun cas partagées avec des tiers sans le consentement explicite du client. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Règle n° 10 : Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. En l'absence de résolution, le tribunal compétent sera celui du siège social d'Artemnature.